Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société EVENTEO exploitant les sites Annikids.com et Guizme.fr et ses clients.
Toute commande validée par le consommateur emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier à ces conditions générales de vente.
Celles-ci ne sont applicables qu'à la vente à distance à partir du site internet www.annikids.com et www.guizme.fr
Ces dites conditions sont susceptibles d'être modifiées par EVENTEO. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.
Conformément aux dispositions du Code de Consommation, les boutiques en ligne mises en place par EVENTEO dans le cadre de ses sites internet mentionnent les informations suivantes :
L'ensemble des informations des sites www.annikids.com et www.guizme.fr est présenté en langue française.
Les prix de nos produits sur le site sont indiqués en euros toutes charges comprises hors frais de livraison.
Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur (sous réserve de disponibilité).
Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement de taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur les prix des produits présentés sur les sites d'EVENTEO à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Les offres présentées par EVENTEO ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité et conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, vous serez informé par e-mail ou par téléphone des articles qui sont en rupture.
L'acheteur aura alors 72 heures ouvrées (hors samedi, dimanche, jours fériés ou chômés) à partir de la date de signature du bon de commande pour demander l'annulation, le remboursement des sommes encaissées ou l'échange de sa commande dans la limite d'un prix total équivalent en nous contactant par e-mail ou par téléphone au 03 88 19 74 40.
Passé ce délai et si aucune demande n'est faite de votre part, votre commande vous sera envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles vous seront facturés. Les articles indisponibles seront remboursés par virement ou recrédit bancaire.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande de nos sites www.annikids.com et www.guizme.fr.
Conformément à la loi LEN du 21 juin 2004, vous avez la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total (prix en euros toutes charges comprises et produits plus frais de livraison) et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
EVENTEO accusera réception de votre commande par voie électronique sans délai.
EVENTEO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises.
Le transfert de propriété d'un bien acheté sur www.annikids.com ou www.guizme.fr par le consommateur à une tierce-personne ne sera pas pris en charge par EVENTEO.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 60 jours. Le délai de rétractation expire 60 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse EVENTEO 18-20 avenue 67800 BISCHHEIM France par téléphone au 03 88 19 74 40 ou par Email à l'adresse client@annikids.com.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à EVENTEO 18-20 avenue 67800 BISCHHEIM, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 60 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 60 jours.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Les marchandises devront être renvoyées dans un état neuf et propre à la revente dans son emballage d'origine.
A l'exception de certains déguisements du site Guizme.fr (voir Article 6), les frais de retour sont à votre charge.
Cependant, en application de l'article L 121-20-2, le droit de rétractation de 60 jours ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que les biens susceptibles de se détériorer rapidement. Les produits personnalisés de la rubrique "Personnalisation" tels que invitations, badge, t-shirts et "Fotocroc" personnalisés ainsi que les gâteaux d'anniversaire ne sont donc pas concernés par ce droit de rétractation.
Ce droit ne peut pas non plus être exercé pour les contrats de fournitures de biens et de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de 60 jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 60 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisée ci-après.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
EVENTEO propose à ces clients la prise en charge des frais de retour du ou des déguisements qui ne conviendraient pas à l'acquéreur. La gratuité des retours n'est possible que si les conditions suivantes sont intégralement réunies :
Quel que soit le motif de retour, aucun échange ne peut être effectué. Les produits respectant les conditions ci-dessus donneront lieu à un remboursement. Dans le cas où le client souhaite une taille ou un modèle différent du produit retourné, il devra passer une nouvelle commande. Les produits retournés seront remboursés par EVENTEO conformément selon les modalités de l'article 5.
Les produits retournés seront contrôlés par EVENTEO qui sera à même de refuser le remboursement d'un produit par exemple incomplet, abîmé, impropre à la revente, ou qui aura été visiblement porté. Dans le cas d'un produit refusé par EVENTEO pour l'une au moins des raisons précitées, celui-ci sera réexpédié au client dès réception de son règlement des frais de réexpédition, fixés sur la base des frais d'envois standard proposés par EVENTEO.
EVENTEO livre ses produits en France métropolitaine et DOM TOM, et dans les pays de l'Union Européenne mentionnés dans la rubrique "La livraison" présente en pied de page.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Les frais de livraison sont forfaitaires et varient en fonction de la zone de livraison (cf. rubrique "La livraison"). Les commandes sont expédiées dans les 24h ouvrées qui suivent la commande, par Colissimo, Chronopost et Mondial Relay. Le consommateur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison en présence du livreur.
Attention : merci de noter que les colis sont expédiés depuis la région Alsace, qui compte 2 jours chômés supplémentaires par exception de droit local : le 26 décembre et le vendredi saint (vendredi précédent le dimanche de Pâques).
Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du consommateur ou d'une personne habilitée à recevoir la livraison.
Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Puis, il devra transmettre simultanément copie de ce courrier recommandé par courrier simple à :
EVENTEO
18-20 avenue de l'Energie
67800 BISCHHEIM
Toute réclamation concernant la livraison parvenue hors délais sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur et seuls les dommages et anomalies mentionnés dans lesdites réserves émises par le consommateur seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.
EVENTEO ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie.
EVENTEO n'encourt aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des pertes d'exploitation, pertes de profit, pertes de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Conformément à l'article L 132-2 du Code Monétaire, le paiement électronique est irrévocable.
EVENTEO recommande ainsi à ses consommateurs de s'assurer de la solvabilité de leur paiement avant validation de leur commande sur le site.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français conformément à la loi LEN du 21 juin 2004.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à EVENTEO pour obtenir une solution amiable.